La caution
Un organisme financier s'engage à se porter garant du prêt en cas de défaillance de l'emprunteur. En général le cautionnement se substitue à la garantie hypothécaire. La caution est considérée comme un engagement accessoire du contrat qui relie le débiteur principal à son créancier. La caution est devenue la plus courante et la plus anciennes des garanties prisent par un préteur. Cette pratique de cautionnement existe depuis le règne des Romains. Il existe deux types de caution : La première est appelée caution solidaire. La caution solidaire est souscrite par un particulier qui s’engage à payer à la place de la personne qui est cautionnée en cas de défaillance dans le remboursement des échéances. La seconde caution, appelée caution Mutuelle, est issue de sociétés spécialisées dans le cautionnement. La caution Mutuelle s’engage à se substituer au débiteur en cas de défaillance de ce dernier. Si la caution est amenée à payer, elle aura la possibilité de se retourner contre l’emprunteur et de procéder à une saisie sur n’importe quel actif du débiteur. Le coût de la caution varie entre 2% et 3% du prêt demandé. La contribution à ce fond mutuel de garantie pourra être en partie reversée à la fin du crédit.
L'hypotheque
Une hypothèque est un droit accordé à un créancier sur un Bien immobilier en garantie d'une dette, sans que le propriétaire du bien en soit dépossédé.
L’hypothèque doit obligatoirement être constatée par un acte notarié. Plusieurs hypothèques peuvent être prises sur un même bien. La date de l’inscription au bureau des hypothèques détermine le rang des créanciers hypothécaires.
Les frais d'hypothèque représentent environ 2 % du montant du prêt.
En cas de revente avant le terme du prêt, le nouvel acquéreur demandera à ce que vous procédiez à la mainlevée de l’hypothèque. Cette main levée entraîne des frais de 1% du montant du prêt, qui sont à la charge du vendeur.
L'inscription au privilège de prêteur de deniers
L’IPPD ou inscription en Privilège Prêteur de Deniers est une garantie pouvant être prise par un établissement bancaire et qui lui permet de se prémunir contre le risque de non remboursement du prêt par l'emprunteur.
L’IPPD ou inscription en Privilège Prêteur de Deniers est une garantie pouvant être prise par un établissement bancaire et qui lui permet de se prémunir contre le risque de non remboursement du prêt par l'emprunteur.
Tout comme l’hypothèque, le privilège de prêteur de deniers doit faire l’objet d’un acte notarié.
L’IPPD ne pourra pas garantir le financement d’une acquisition en construction, car il faut que le bien soit existant au moment de l’inscription à la conservation des hypothèques.
L'inscription de privilège de prêteur de deniers ne peut porter que sur le bien financé.
Les assurances
L'assurance permet de couvrir financièrement l’emprunteur lors de la survenance d'un risque, en échange de la perception d'une cotisation versée périodiquement.
L'assurance décès invalidité (ADI)
L’assurance décès invalidité est facultative, mais fortement recommandée par les banques lors de l’octroi d’un prêt. L’ADI couvre le décès, l’invalidité absolue et définitive ainsi que l’incapacité temporaire.
La banque est bénéficiaire du contrat d’assurance. L’ADI préserve l'emprunteur en cas de perte brutale de revenus à la suite d'invalidité ou d'incapacité, de voir son bien acheté se faire saisir, et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès.
C'est la compagnie d’assurance qui va rembourser le prêt en cas de décès ou d'invalidité de l'emprunteur.
Deux façons de calculer les cotisations de l’assurance décès invalidité :
- Sur le capital emprunté (ou initial) : Le taux de la prime d’assurance DI est appliqué sur le montant du prêt durant toute la durée. La mensualité de l’assurance restera donc constante.
- Sur le capital restant dû : Le taux appliqué par l’assureur est toujours plus important. Cependant, il s’applique sur la somme du prêt qu’il reste à devoir à l’organisme préteur ; il convient donc que la mensualité d’assurance soit dégressive avec le temps. Sur la durée, ce système de calcul peut s’avérer moins couteux.
L'assurance chômage
L’assurance chômage est une option facultative souscrite lors de la mise en place d’un prêt. Elle prend en charge la mensualité en cas de perte de l’activité professionnelle par le souscripteur. Il convient néanmoins d’en étudier minutieusement toutes les closes.
L’assurance chômage est proposée par la banque qui vous accorde votre prêt. Cette assurance est facultative. Le coût de l’assurance chômage est en règle générale très élevé. Il faut faire attention à la durée de la période de carence pendant laquelle vous ne serez pas couvert ; il faut faire également attention à la durée pendant laquelle l’assurance chômage va prendre en charge vos échéances de prêt.
Les conditions de souscription de cette assurance la rendent en règle générale prohibitive.
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